Un contrôle URSSAF ou une inspection du travail portant sur vos apprentis peut coûter cher si un point de conformité a été négligé : maître d'apprentissage non conforme, durée du travail des mineurs, formalisme du contrat, conditions de travail. Mieux vaut identifier et corriger les écarts AVANT le passage de l'inspecteur. Notre audit de conformité passe votre situation apprentissage au crible, côté employeur, à Lyon et dans le Rhône.
Les points les plus scrutés : la désignation et l'éligibilité du maître d'apprentissage, le respect de la durée du travail (règles renforcées pour les apprentis mineurs : horaires, travail de nuit, repos), le formalisme et la validité du contrat (Cerfa, dépôt OPCO dans les délais), l'adéquation du poste avec le diplôme préparé, et les conditions de travail. Un écart sur l'un de ces points peut entraîner des redressements ou la remise en cause des aides.
Nous examinons vos contrats d'apprentissage en cours, la conformité de vos maîtres d'apprentissage, votre organisation du temps de travail, le respect des obligations de formation et le circuit administratif (Cerfa, OPCO). Vous recevez une synthèse claire des risques, classés par priorité, avec les actions correctives concrètes à mener.
L'intérêt d'un audit préventif est simple : régulariser sereinement pendant qu'il est encore temps, plutôt que de subir un redressement. C'est aussi l'occasion de fiabiliser vos process pour vos prochains recrutements d'apprentis et d'éviter les ruptures de contrat mal formalisées.
Pour identifier et corriger les écarts (maître d'apprentissage, durée du travail, formalisme du contrat, conditions) AVANT un contrôle URSSAF ou une inspection du travail, et éviter redressements ou remise en cause des aides.
L'éligibilité du maître d'apprentissage, la durée du travail (surtout pour les mineurs), la validité et le dépôt du contrat, et l'adéquation du poste avec le diplôme préparé.
Nous examinons vos contrats, votre tutorat et votre circuit administratif, puis vous remettons une synthèse des risques priorisés avec les actions correctives. Contactez-nous pour cadrer un audit adapté à votre situation.
Déposez votre besoin : présélection sous 48 h, candidats évalués sur demande, accompagnement RH de bout en bout (contrat, OPCO, financement).
Déposer un besoin d'apprenti →Lyon Apprentissage est la plateforme RH du réseau Emploi Lyon, dédiée aux entreprises et cabinets de recrutement. Service indépendant, non affilié à France Travail. Les informations et montants présentés sont indicatifs et susceptibles d'évoluer avec la réglementation ; les formations et certifications relèvent des écoles, CFA et certificateurs concernés.
Léa